Les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de leurs cotisations auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Quel que soit leur statut (artisan, commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale), tous les travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants sont concernés par cette mesure.
Pour en bénéficier, ils doivent :
- ne pas être éligibles à l’aide financière du fonds de solidarité mis en place par l’État ;
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation ;
- être à jour de leurs cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou respecter un échéancier en cours) ;
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité.
Le budget de l’aide étant limité, le montant accordé dépend de la situation de chaque travailleur indépendant (chute de trésorerie, situation sociale personnelle ou familiale, etc.).
La demande d’aide s’effectue par mail (objet « action sanitaire et sociale ») auprès de son Urssaf ou CGSS via le formulaire ci-joint , accompagné d’un RIB et du dernier avis d'imposition. Si certains éléments ont besoin d’être validés, un agent prendra contact avec le travailleur indépendant par mail ou téléphone. Ce dernier sera informé par mail de la décision de l’Urssaf /CGSS (rejet ou acceptation), laquelle n’est susceptible d’aucun recours.
Source : www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
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