Fonds commercial
Ensemble des éléments incorporels permettant à une entreprise de réaliser son activité et qui ne font pas l’objet d’une comptabilisation individuelle au bilan (clientèle, droit au bail, nom commercial etc.).
Frais d'établissement
Frais découlant de la création de l’entreprise, inscrits à l’actif et amortis sur une durée n’excédant pas 5 ans. Tant que ces frais ne sont pas totalement amortis, une société ne peut pas distribuer de dividendes. Une exception demeure : si la société a constitué des réserves facultatives et que leur montant est égal ou supérieur à la valeur nette comptable des frais d’établissement.